DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES ET CONDITIONS D’UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS LES SOUS-PAGES

Clause de non-responsabilité

 

1. Contenu de l’offre en ligne

L’auteur décline toute responsabilité quant à l’actualité, l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations fournies. Les prétentions en responsabilité contre l’auteur, qui se réfèrent à des dommages matériels ou immatériels, qui ont été causés par l’utilisation ou la non-utilisation des informations fournies ou par l’utilisation d’informations incorrectes et incomplètes, sont exclues par principe, dans la mesure où il n’y a pas de faute intentionnelle ou de négligence grave démontrable de la part de l’auteur. Toutes les offres sont susceptibles d’être modifiées et non contraignantes. L’auteur se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de

 

2. Références et liens

  1. En cas de renvois directs ou indirects à des sites Web externes (« hyperliens »), qui ne relèvent pas de la responsabilité de l’auteur, une obligation de responsabilité n’entrerait en vigueur que si l’auteur avait connaissance des contenus et qu’il lui était techniquement possible et raisonnable d’empêcher l’utilisation de contenus illégaux. L’auteur déclare expressément par la présente qu’au moment de la création des liens, aucun contenu illégal n’était perceptible sur les pages liées. L’auteur n’a aucune influence sur la conception actuelle et future, les contenus ou la paternité des pages liées. C’est pourquoi il se distancie expressément par la présente de tous les contenus de toutes les pages liées/connectées qui ont été modifiées après l’établissement du lien. Cette déclaration s’applique à tous les liens et références placés dans l’offre Internet de l’auteur ainsi qu’aux entrées externes dans les livres d’or, forums de discussion et listes de diffusion mis en place par l’auteur. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets et en particulier pour les dommages résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation de telles informations, seul le fournisseur de la page à laquelle il est fait référence est responsable, et non celui qui se contente de faire référence à la publication respective par des liens.

 

3. Droit d’auteur et droit des marques

  1. L’auteur s’efforce de respecter les droits d’auteur des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications, d’utiliser des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes libres de licence. Toutes les marques et marques déposées mentionnées dans l’offre Internet et, le cas échéant, protégées par des tiers, sont soumises sans restriction aux dispositions du droit des marques respectivement en vigueur et aux droits de propriété des propriétaires enregistrés respectifs. La simple mention d’une marque ne signifie pas qu’elle n’est pas protégée par les droits des tiers ! Le droit d’auteur pour les objets publiés créés par l’auteur lui-même reste exclusivement à l’auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation d’objets tels que des diagrammes, des sons ou des textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans l’accord de l’auteur.

 

4. La protection des données

Si la possibilité de saisir des données personnelles ou professionnelles (adresses électroniques, noms, adresses) est offerte, la saisie de ces données se fait sur une base volontaire. L’utilisation et le paiement de tous les services proposés sont – dans la mesure où cela est techniquement possible et raisonnable – également autorisés sans la fourniture de telles données ou en fournissant des données anonymes ou un pseudonyme. L’utilisation par des tiers des données de contact publiées dans les mentions légales ou d’informations comparables telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax et les adresses électroniques pour l’envoi d’informations non expressément demandées n’est pas autorisée. Nous nous réservons expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires contre les expéditeurs de messages dits « spam » en cas de violation de cette interdiction.

 

5. Validité juridique de la présente clause de non-responsabilité

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de la publication Internet qui vous a renvoyé à cette page. Si certaines parties ou certains termes de cette déclaration ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties ne sont pas affectés par ce fait.